France-Justice-Audit sur les Jurés populaires en correctionnelle
Par Xavier Sidaner
LIBREVILLE, 1er mars (Infosplusgabon) – D’après le site Acteurs Publics, deux magistrats dressent un bilan très critique de l’expérimentation des jurés populaires en correctionnelle mis en place par l’ancienne majorité, dispositif qu’ils jugent “pas adapté”.
L’avenir des jurés populaires semble scellé. Dans un rapport commandé par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat dénoncent un dispositif “extrêmement lourd”, “coûteux”, et “pas adapté”. Les deux magistrats avaient été chargés en novembre par la ministre de la Justice d’une mission d’audit de cette expérimentation lancée en janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans le ressort des cours d’appel de Dijon et Toulouse.
À son arrivée place Vendôme en juin, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait gelé l’extension qui avait été annoncée, quasiment un an jour pour jour, par son prédécesseur Michel Mercier. Le 27 février 2012, ce dernier annonçait vouloir “étendre le dispositif à huit nouvelles juridictions”.
La réforme a introduit deux citoyens assesseurs aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison. “Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères”, écrivent les deux magistrats dans leur rapport. Ainsi, l’objectif “plus ou moins avoué d’une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué”.
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